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Votation Frontex le 15 mai 2022

Le 15 mai prochain, les Suisses sont à nouveau appelés aux urnes pour s’exprimer sur la reprise du règlement de l’Union européenne relatif au corps européen de garde-frontière et de garde-côtes.

La Suisse appartient à l’espace de sécurité Schengen. Les Etats, qui en sont membres, reçoivent de Frontex, l’Agence européenne de garde-frontière et de garde-côtes, une aide opérationnelle pour le contrôle des frontières extérieures de cet espace. La Suisse coopère avec Frontex depuis plus de 10 ans.

En 2019, l’UE a commencé à réformer l’agence. Le Conseil fédéral et le Parlement avaient alors décidé de participer à ces travaux.

La réforme alloue à Frontex plus de fonds et de personnel, notamment pour de nouvelles tâches liées au retour des personnes tenues de quitter l’espace Schengen. Elle alloue aussi plus de ressources à l’officier aux droits fondamentaux, un service indépendant chargé de vérifier que les droits des migrants sont respectés lors d’interventions aux frontières extérieures.

Les opposants estiment que la Suisse, par son soutien financier, est coresponsable de prétendues violations des droits de l’homme commises par Frontex.

Quelles conséquences en cas de rejet ?

La fin de cette coopération aurait de graves conséquences pour la sécurité de la Suisse. Elle bénéficie de Frontex pour lutter contre les criminels, les terroristes et le marché noir. La police et les douanes n’auraient alors plus accès au système de recherche, ni aux autres systèmes de Schengen et Dublin.

Une sortie de l’espace Schengen provoquerait la fin de la liberté de voyager et donc la queue aux frontières comme il y a 20 ans. Le trafic frontalier serait le premier impacté par cette décision. De même, le tourisme devrait également s’attendre à des pertes, car les voyageurs en provenance d’Asie devraient à nouveau demander un visa pour se rendre en Suisse. Tout cela entrainerait des coûts élevés pour l’ensemble de l’économie suisse.

Si les Suisses rejettent l’acquis de Schengen, la coopération de la Suisse avec les Etats membres de Schengen et Dublin prendra fin automatiquement. A moins que les Etats de l’UE et la Commission européenne ne se montrent conciliants.

La position du Conseil fédéral

Le Conseil fédéral craint encore que les relations, déjà tendues entre la Suisse et l’UE, ne s’aggrave encore plus. Pour la Confédération et le Parlement, Frontex joue un rôle central dans le contrôle des frontières extérieures et la sécurité de l’espace Schengen, ce qui profite également à la Suisse. En y participant, celle-ci assume sa responsabilité et prend part aux décisions. Un non pourrait amener à l’exclusion de l’espace Schengen/Dublin.

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