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Mode de paiement* Montant de la cotisation : 100 euros
Mandat de Prélèvement SEPA
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Cotisations 2023 en vigueur à titre indicatif
Actifs
100 € /an
Jeunes (- de 26 ans)
55 € /an
Retraités (AVS - Dès la 2ème année de cotisation)
55 € /an
Conditions générales liées au contrat d’adhésion d’un membre actif

1. Contrat :
L'adhésion d'un membre actif au Groupement transfrontalier européen (GTE) est générée par la souscription du présent contrat qui reprend les missions du GTE et les services dont il peut bénéficier. Ce contrat est signé, d'une part, par l'Adhérent, après qu'il a pris connaissance des statuts du Groupement Transfrontalier Européen et de son Règlement Intérieur et, d'autre part, par le Président de l'Association ou son représentant, sous réserve d’agrément du Directoire.

2. Cotisation :
L’adhésion comporte une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale. Cette adhésion est payable à l'inscription. Elle est ensuite appelée annuellement pour l'année auquel elle se rapporte selon les règles fixées en Assemblée Générale. Tout défaut de règlement entraînera la procédure de radiation des adhérents de l’Association, conformément aux statuts. En cas de démission, il ne sera procédé à aucun remboursement de cotisation. Par ailleurs, certaines prestations de services peuvent faire l’objet d’une participation financière et, le cas échéant, d’une majoration la première année d’adhésion.

3. Montant et modalités de paiement :
L’Assemblée Générale fixe chaque année le montant des cotisations. Le Groupement transfrontalier européen privilégie le règlement par prélèvement dans le souci de limiter les frais de collecte.

4. Renouvellement et résiliation :
L’adhésion est renouvelée chaque année par tacite reconduction, conformément aux statuts. Un membre peut résilier son adhésion par simple courrier adressé au siège avec un délai de prévenance de 3 mois avant la date d'échéance de cotisation.

5. Droit d’accès et de rectification :
Vous pouvez, en vertu du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), en vigueur depuis le 25/05/2018, avoir accès aux données vous concernant ; vous pouvez demander leur rectification et leur suppression. Ces démarches s’effectuent auprès du responsable des fichier de l’association.

6. Droit applicable
Il est expressément convenu que pour tout litige, les tribunaux du domicile du siège social du Groupement transfrontalier européen seront seuls compétents.

Vous acceptez que les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à l'instruction de votre demande. Elles sont enregistrées et transmises aux services du Groupement transfrontalier européen en charge de son traitement. Vous disposez de droits Informatique et Libertés sur les données vous concernant, que vous pouvez exercer en contactant le délégué à la protection des données du Groupement transfrontalier européen. Pour plus d'informations cliquez-ici

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