Imposition à la source, les barèmes de rectification ont été publiés

Nous vous rappelons que selon la nouvelle réglementation, des nouveaux barèmes  ont été introduits. Les frontaliers, imposés à la source en Suisse, sont particulièrement concernés par les barèmes C et H.
Retrouvez notre article sur ce sujet.

L’année suivant le prélèvement de l’impôt à la source, l’AFC rectifiera l’imposition en appliquant le barème de rectification (Cr ou H0).
Les charges de famille et, pour ceux qui sont imposés au barème C, les revenus bruts réels réalisés par les deux conjoints, seront alors pris en compte.
A cette fin,  les justificatifs du revenu brut annuel du conjoint qui travaille en France (salaires, revenus indépendants, revenus de compensation) devront être remis à l’AFC.

Une calculette interactive est à disposition du contribuable, ainsi que les explications du barème de rectification et le formulaire de prélèvement.