Renouvellement du permis G
Vendredi 03 Avril 2020
Certains frontaliers franco-suisses, qui continuent à travailler dans les locaux de leur entreprise, s'inquiètent du renouvellement de leur autorisation de travail G qui arrive à échéance pendant la période de confinement.
En principe, les employeurs reçoivent, deux mois avant la date de fin de validité du permis, un avis d'échéance. Si votre employeur n'a pas reçu cet avis, il doit retourner, au plus tard, 15 jours avant la fin de validité du permis, le formulaire F à l’Office cantonal de la Population et des Migrations (OCPM) avec, pour les ressortissants UE/AELE les documents suivants :
- Une photo format passeport avec nom et prénom au verso,
- Copie couleur de la pièce d'identité en cours de validité,
- Justificatif du paiement de émolument,
- Copie d'acte civil en cas de changement de situation.
La semaine dernière, le président du GTE, Michel Charrat, est intervenu auprès du Conseiller d’Etat à l’Emploi, Mauro Poggia pour demander la prolongation automatique des permis G arrivés à l’échéance, le temps que durera la période de confinement. Celui-ci n’a pour l’instant pas donné de réponse officielle. Mais il a assuré que l’Office de la Population tentait de combler son retard en matière de délivrance ou renouvellement de permis de travail. Le Conseiller d’Etat s’est par ailleurs engagé à ce que les frontaliers puissent passer la douane en présentant le permis G arrivé à échéance et le contrat de travail.
En l’absence de consignes officielles et afin de ne pas entraver votre passage en douane, nous vous conseillons de demander à votre employeur une copie de la demande de renouvellement que vous pourrez ainsi présenter lors du contrôle en douane avec le permis G arrivé à échéance.
