Le congé paternité entrera en vigueur le 1er janvier 2021

Ce congé paternité sera financé par le régime des allocations pertes de gain (APG), de la même manière que le congé maternité actuellement en vigueur.

Qu’est ce qui change au 1er janvier ?

A partir du 1er janvier 2021, les pères qui exercent une activité lucrative auront droit à un congé paternité de 2 semaines. Ce congé pourra être pris en une seule fois (weekend inclus) ou sous la forme de journées. Tout comme le congé maternité, le weekend est lui aussi indemnisé. Donc, le père a droit à 14 jours d’indemnités et bénéficie de 10 jours de congés au total. En revanche, ce congé doit être pris dans les 6 mois après la naissance de l’enfant.

Le congé paternité est accordé en plus des jours de vacances. L’employeur ne peut donc pas réduire la durée de vos vacances. De même, dans le cas où il y a une résiliation du contrat de travail, si le père n’a pas encore pris la totalité du congé paternité, le délai de résiliation est alors prolongé du nombre de jours de congés restant.

Naturellement, les père exerçant une activité lucrative à temps partiel ont, eux aussi, droit à 10 jours de congé en fonction du taux d’occupation. Cela correspond à 14 indemnités journalières d’un montant correspondant à 80% du revenu effectif à temps partiel.

Attention aux subtilités

Si le père prend un congé sous la forme de semaines, celui-ci touchera 7 indemnités journalières par semaine. Dans ce cas, les weekends sont indemnisés. En revanche, s’il prend les congés sous la forme de journées, il touchera 7 indemnités journalières pour 5 jours.

Quelles sont les conditions ?

Afin de bénéficier de l’allocation de paternité, l’ayant droit doit être le père légal de l’enfant. La filiation est établie par mariage avec la mère, par reconnaissance ou par jugement. Pour prétendre aux indemnités journalières, les pères doivent avoir été assurés à titre obligatoire à l’AVS durant les 9 mois précédant immédiatement la naissance et avoir exercé, durant cette période, une activité lucrative pendant au moins 5 mois.

Qui a droit à droit à l’allocation paternité ?

Lors de la naissance de l’enfant, les pères qui ont droit aux indemnités journalières liées à l’allocation paternité sont :

• Les personnes exerçant une activité lucrative salariée ou indépendante
• Les pères qui sont au chômage, en incapacité de travail pour cause de maladie, d’accident ou d’invalidité

En revanche, dans le cadre d’une adoption, les pères ne peuvent prétendre à l’allocation paternité.

Quel est le montant de l’allocation ?

Tout comme le congé maternité, l’allocation représente 80% du revenu moyen de l’activité exercée obtenu avant la naissance de l’enfant. Ce qui représente, au maximum 196 CHF par jour. Par exemple, pour un congé paternité de deux semaines, un père peut toucher 14 indemnités journalières, soit un montant maximal de 2744 CHF.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Attention, l’allocation paternité n’est pas versée automatiquement. Les pères doivent faire la demande auprès de la caisse de compensation compétente.

L'allocation est versée à l’employeur si celui-ci continue de verser le salaire à son employé. Dans les autres cas, cette dernière est directement versée au père.

Source : OFAS