Frontaliers et chômage, qu'en est-il ?
Le sujet du chômage pour un travailleur suisse résidant en France, est un sujet complexe en raison des différences dans les systèmes entre les deux pays. En effet, pendant votre activité professionnelle, vous cotisez auprès du régime d'assurance-chômage en Suisse. Compte tenu du règlement européen qui s’applique pour donner suite aux accords bilatéraux, vos cotisations chômages restent en Suisse. Le régime UNEDIC en France indemnise les travailleurs frontaliers et la Suisse ne reverse que les trois ou cinq premiers mois d’indemnisation du chômage (sous condition de durée minimale de la dernière activité). En cas de chômage total, vous êtes indemnisés par votre pays de résidence : la France.
Les enjeux
Comme nous le demandons depuis bientôt 15 ans, il est impératif de conclure un accord bilatéral plus équitable et plus conforme aux réalités auxquelles vous êtes confrontés, vous frontaliers. Oui, plus que les résidents, qui sont indemnisés dans leur pays de résidence (la Suisse), vous êtes les premiers affectés par les pertes d’emploi ! Sans compter, le blocage que créer une période de chômage sur le CV ou encore pour les seniors sont durement touchés.
En cas de licenciement, de retraite anticipée, d’invalidité, de chômage, d’accident, la situation actuelle nous conduit à une constitution lacunaire de votre retraite de base en Suisse : l’AVS. C’est-à-dire que l’avenir de vos rentes est déséquilibré.
De plus, si vous optez pour une rupture de contrat pour donner suite à un commun accord, alors vous n’avez pas le droit à l’attribution d’une allocation chômage en France, car cela n’est pas assimilé à une rupture conventionnelle au sens du code du travail français.
Aujourd’hui, une fois de plus, le groupement Transfrontalier Européen sollicite les élus suisses au niveau fédéral afin de leur demander de se pencher sur ce sujet et de le faire évoluer dans le bon sens, car c’est une situation qui n’est pas équitable.
Les + du GTE
Si vous êtes confrontés à une telle situation, pas de panique, les experts du GTE sont là pour vous soutenir et gérer au mieux votre situation. Nos juristes vous accompagnent de la réception de votre lettre de licenciement ou de son annonce orale, aux démarches administratives qui suivent. Ce n’est pas tout ! Nos spécialistes de l’emploi sont également là pour vous aider à rebondir, refaire votre CV, si besoin, tout en vous proposant un réseau professionnel en cohérence avec votre projet professionnel.
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Frontalier un jour, GTE toujours !