Ouverture de la prise de rendez-vous fiscalité française

Comme chaque année en tant que frontaliers, vous devez déclarer vos revenus en France, cette déclaration de revenus reste obligatoire. La dispense de déclaration de revenus, activée par le gouvernement, ne vous concerne pas.

De même, la mise en place du prélèvement à la source (PAS) en France ne rend pas caduque l'obligation annuelle de déclarer ses revenus.

Pour cela, le GTE vous accompagne lors de cette déclaration avec des rendez-vous individuels, mais également cette année, des ateliers collectifs pour les déclarations les plus simples. Vous pouvez prendre rendez-vous dès maintenant sur notre site, en ligne et en autonomie.

Pour bénéficier de ces prestations, vous devez être adhérent du GTE à jour de cotisation.

➔ Tarifs :

Le rendez-vous fiscal de base est facturé :

• 60€ TTC pour les adhérents
• 120€ TTC pour les adhérents de moins d'une année d'ancienneté continue au GTE

Et au choix, 2 options facultatives arbitrage et simulation à souscrire en sus du montant du rendez-vous de base :

Option facultative arbitrage à 30 € : à souscrire si vous êtes dans l’une des situations suivantes et que vous vous interrogez sur le choix le plus judicieux fiscalement

• Mariage ou Pacs dans l’année : Déclaration commune ou séparée ?
• Enfants majeurs : Rattachement au foyer fiscal ou Imposition séparée avec déduction de pensions alimentaires
• Revenus de capitaux mobiliers (intérêts et dividendes versés par les banques) : PFU ou barème ?

Option facultative simulation à 20 € : à souscrire si vous êtes dans l’une des situations suivantes et que vous vous interrogez sur le montant d’impôt à payer

• Vous disposez pour la même année de revenus mixtes (foyer et/ou contribuable) c’est-à-dire des revenus taxés à la source en Suisse et des revenus imposables en France (salaires, pôle-emploi, revenus fonciers, etc.)
• Vous disposez de revenus différés c’est-à-dire des revenus encaissés en 2022 mais correspondant à des années antérieures (rétroactif AI/AVS)

Nouveauté 2023 : Ateliers collectifs (maximum 10 personnes par atelier) à Annemasse (74).

Objectif : Accompagnement pas à pas en présence d'un conseiller fiscaliste, déroulement des étapes de la télédéclaration et remplissage en simultané en autonomie de votre propre déclaration.

Public cible: 1er emploi en Suisse dans l'année 2022 ou actif en Suisse avec uniquement des revenus provenant d'un salaire suisse, sans changement de situation familiale dans l'année.

Tarif :  30 € (Quelle que soit l'ancienneté au GTE)

Durée : 1h 

Conditions :

• Réservés aux déclarations simples*
  *sans arbitrage ni simulation
• Le participant doit disposer de son propre matériel informatique (ordinateur portable) et être autonome avec son outil
• Accès à l'espace personnel impots.gouv.fr ouvert et fonctionnel

➔ Prise de rendez-vous : 

Les permanences fiscales proposées par le GTE concernent les revenus d'activité ou de remplacement de provenance suisse ou française, y compris le micro-foncier.

Retrouvez les champs de compétences du GTE dans l'espace de téléchargement .

Concernant les travailleurs sous régime particulier (CERN, Organisation Internationale, mission diplomatique), il vous faut munir de l'accord dérogatoire auquel est soumise votre institution pour déterminer le régime fiscal de vos revenus.