Au quotidien

Le déménagement du frontalier

Déménagement frontalier © Andres Rodriguez - Fotolia.com
Grâce à la libre circulation des personnes, les ressortissants suisses et français peuvent s’installer d’un côté ou de l’autre de la frontière.

Transférer sa résidence principale d’un pays à l’autre nécessite tout de même de nombreuses démarches.

Vous trouverez décrites ci-dessous toutes les démarches à effectuer pour transférer votre résidence principale en France ou en Suisse.
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Lors du passage de la frontière, des démarches doivent être effectuées et des documents doivent être présentés aux services douaniers.
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Déménager en France ou en Suisse

DÉMÉNAGER EN SUISSE


  • Démarches administratives
Pour pouvoir déménager en Suisse, il faut être en possession d'une autorisation d'établissement ou de travail valable : autorisation B, C, G (résidence secondaire), L, autorisation pour étudiant ou justifier d'un regroupement familial.

En vue de votre transfert de résidence en Suisse, vous devez vous rendre à l'Office cantonal de la population du canton du lieu de votre futur domicile.
Vous devez communiquer la liste des biens déménagés, auprès des douanes françaises et suisses.

Des démarches particulières sont prévues pour immatriculer en Suisse votre véhicule privé. Les délais et les opérations à effectuer changent selon que votre véhicule ait été acheté depuis moins ou plus de 6 mois. 

  • Permis de conduire
Vous avez 12 mois, à partir de la date de transfert de votre résidence, pour faire reconnaître votre permis de conduire français en permis de conduire suisse. A défaut, vous devrez repasser votre permis de conduire en Suisse.

Plus d’informations sur le site des douanes suisses.


DÉMÉNAGER EN FRANCE


  • Démarches administratives
Si vous êtes de nationalité suisse, vous n’avez plus besoin de cartes de séjour pour vivre en France. Toutefois, vous devez vous inscrire auprès de la commune française de résidence, et communiquer ce déménagement au contrôle de l’habitant du canton de provenance.

Attention :
Si vous continuez à travailler en Suisse, vous devenez un travailleur frontalier. Pour connaitre les démarches à effectuer, consultez les pages Vos droits de notre site.

Vous avez 12 mois, à partir de la date du transfert de votre résidence, pour déménager vos biens. Vous pouvez bénéficier d’une franchise, si vous utilisez ces biens à titre privé depuis au moins 6 mois, et si vous avez résidé en Suisse depuis au moins un an. 

Des démarches particulières sont prévues pour immatriculer en France votre véhicule privé.
Pour les véhicules à caractère professionnel en plaques suisses, vous devez vous adresser aux Douanes du Léman, service réglementation d’Annecy.

  • Permis de conduire
Lorsque vous déménagez en France, vous devez faire reconnaître votre permis de conduire en permis français auprès de la Préfecture.
Si vous êtes de nationalité suisse ou ressortissant européen, le délai d' 1 an court à l'issue de votre 6ème mois de résidence (vous pouvez évidemment déposer votre dossier avant le 6ème mois de résidence).
A défaut, vous devrez repasser votre permis de conduire en France.

Plus d’informations sur le site des douanes françaises.


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