Depuis le 1er juillet 2005, la nouvelle loi sur les allocations pour perte de gains en cas de service et de maternité est entrée en vigueur. Cette loi uniformise au plan fédéral le droit à une allocation maternité.
La législation suisse octroie un congé maternité à toute femme, au moment de la naissance de son enfant, si cette personne :
- exerce une activité salariée ou indépendante en Suisse au moment de l’accouchement,
- est assurée obligatoirement à l’AVS (Assurance vieillesse et survivants) depuis au moins 9 mois avant l’accouchement,
- Et ait exercé, au cours de ces 9 mois, une activité lucrative en Suisse pendant au moins 5 mois.
Pour les frontalières, si les périodes d’assurance obligatoire et d’activité réalisées en Suisse ne sont pas suffisantes, il est tenu compte des périodes cotisées préalablement en France ou dans un autre pays de l’Union européenne.
La loi fédérale prévoit un congé maternité de 14 semaines. L’allocation maternité s’élève à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative exercée avant l’accouchement, avec un maximum de 172 CHF par jour.
Certaines lois cantonales sont plus généreuses et prévoient l’octroi de meilleures prestations. C’est le cas par exemple dans le canton de Genève.
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