Vos droits

La retraite du travailleur frontalier

Le retraite du frontalier en Suisse - © goodluz - Fotolia.com
En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse.

La Suisse a organisé une protection contre les risques vieillesse, invalidité et décès selon un système d’assurances sociales coordonnées, dit des « 3 Piliers ».

Ce système repose sur un régime de base AVS/AI, un régime complémentaire, appelé communément le 2ème Pilier et une prévoyance individuelle, qu'on appelle le 3ème Pilier.

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La retraite en Suisse et en France

LA RETRAITE SUISSE


  • AVS : Le 1er Pilier : un système par répartition
En tant que travailleur frontalier, en Suisse, vous serez automatiquement assujetti à l’assurance vieillesse et survivants : AVS.

Vous aurez droit à une rente de vieillesse dès lors que vous aurez atteint l’âge ordinaire de la retraite fixé à 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes et à condition que vous comptiez au moins une année entière de cotisations.

Votre rente dépend des années de cotisations prises en compte et du revenu annuel moyen déterminant.

  • Le 2e Pilier : un système par capitalisation
Le 2ème Pilier se décompose en deux parties :
  • une première obligatoire, instituée par une loi  fédérale,
  • une seconde fondée sur le code des obligations et qui dépend du bon vouloir de l’employeur.

La prévoyance professionnelle, à l’instar de l’AVS/AI, vous assure des prestations en cas de vieillesse, d’invalidité et de décès.

Il existe de nombreuses caisses de 2ème Pilier. Pour bien connaître votre système de retraite, nous vous conseillons alors de vous procurer le règlement de votre caisse et de le lire attentivement !


  • Le 3ème Pilier

Le 3ème Pilier en Suisse est une retraite par capitalisation.
Chaque frontalier est libre de souscrire à un produit de retraite 3ème Pilier.
Il permet de surcroît, aux frontaliers imposés à la source, de bénéficier de réductions d'impôts.


LA RETRAITE FRANÇAISE


Peu de frontaliers ont fait toute leur carrière en Suisse.
Si vous avez travaillé en France et en Suisse, vous avez cotisé dans les deux pays et vous devez également vous intéresser à votre retraite française.

  • Les conditions d’ouverture des droits


Pour ouvrir votre pension de retraite française, il vous suffit de justifier de la durée d’assurance requise déterminée selon votre date de naissance.
Si vous avez cotisé au moins un trimestre au régime général des salariés, vous pouvez obtenir une retraite.
Son montant dépend du salaire de base, du taux et de la durée d'assurance au régime général.

  • Demande de vos retraites de base tant française que suisse


Depuis l’entrée en vigueur des accords bilatéraux, le principe du guichet unique vaut pour toutes vos demandes de retraite.
Vous devez vous adresser à la CARSAT de votre lieu de résidence pour effectuer vos demandes de pension de retraite tant française que suisse.

  • Les retraites complémentaires des salariés


Deux régimes de retraite complémentaire complètent les prestations d’assurance vieillesse du régime général.
Ces régimes reposent sur un système conventionnel, mais obligatoire :

  • Régime des non-cadres : ARRCO
  • Régime des cadres : AGIRC

Attention : contrairement au régime général, vous ne pourrez liquider votre retraite complémentaire qu'à condition d'avoir cessé au préalable toute activité professionnelle, y compris celle exercée en Suisse.


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