Vos droits

Le licenciement en Suisse

Licenciement du frontalier suisse - © Lucien Fortunati
Malheureusement, le travailleur frontalier peut perdre son emploi !

En cas de chômage total, c’est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser, soit la France. En cas de chômage partiel, c’est le pays d’emploi : la Suisse.


Il faut savoir que suite aux accords bilatéraux, les cotisations chômage, prélevées par votre employeur sur votre salaire ne sont plus reversées par la Suisse à l’Unedic. Une disposition contre laquelle s’est élevé le Groupement. Malgré cela, vous êtes toujours indemnisé par la France, si vous êtes au chômage total, exactement comme si vous aviez travaillé en France.
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Le service emploi
Le service emploi permet aux adhérents de l'association de déposer un CV en ligne, de consulter des offres d'emploi suisses, de participer à de nombreux ateliers ayant pour thème l'emploi et d'être reçu en entretien emploi.
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Inscription et indemnisation

L'INDEMNISATION EN FRANCE


En cas de chômage total, vous recevrez vos allocations chômage de la part de la France, si vous remplissez les conditions d’indemnisation. Vous serez indemnisé à hauteur de 57 % de la moyenne de vos 12 derniers mois de salaire bruts suisses.

Si vous êtes indemnisé pour le chômage, vous devrez obligatoirement vous affilier à la Sécurité sociale au régime général auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de domicile.

 

S'INSCRIRE AU CHÔMAGE EN FRANCE


  • Les démarches en France
Suite à votre licenciement, vous devez vous inscrire au Pôle emploi, par Internet.

  • Les démarches en Suisse
Pour devrez obtenir le formulaire U1. Pour cela votre employeur doit vous fournir  une "Attestation de l'employeur internationale" remplie.  Vous devrez ensuite vous présenter, avec cette attestation, à une caisse de chômage cantonale ou une caisse de chômage syndicale reconnue qui remplira le formulaire U1.

Le + du GTE :

  • Les adhérents de notre association peuvent télécharger une brochure leur donnant toutes les démarches à effectuer en France et en Suisse, ainsi que la liste des documents à réunir pour pouvoir être indemnisé.
  • Le syndicat Unia tient des permanences, dans les locaux de la Maison transfrontalière d'Annemasse et de Saint-Genis-Pouilly. Pour prendre rendez-vous, consultez le site de la Maison transfrontalière.


LE CHÔMAGE EN SUISSE


Vous êtes au chômage partiel si votre employeur a réduit l’horaire de travail afin d’éviter des licenciements.

Dans ce cas, c’est l’assurance chômage de votre lieu d’emploi, donc la Suisse, qui vous indemnise.
L'indemnité est égale à 80 % de la perte de gain prise en considération pendant 12 à 18 mois maximum. 

Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer. C'est votre employeur qui réalise les démarches.


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