Qu’est-ce que le droit d’option, en matière d’assurance maladie ?

 

Si vous êtes :

  • Travailleur frontalier ou titulaire d’une rente suisse
  • Membre non actif et non pensionné de la famille d’un travailleur frontalier ou d’un rentier

Dans le cadre de la réglementation communautaire, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d’assurance maladie suisse.
Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d’option en matière d’assurance de soins.
Vous pouvez ainsi choisir le régime auprès duquel vous souhaitez être assuré en Suisse ou en France :

  • En Suisse, vous pouvez vous affilier auprès d’une caisse d’assurance maladie soumise au régime légal suisse LAMal (Loi sur l’Assurance Maladie)
  • En France, vous pouvez vous affilier auprès du régime d'Assurance maladie des frontaliers ("CMU" des frontaliers).