Informations pour les travailleurs frontaliers - 

Le chômage total


Le frontalier en situation de chômage total reçoit ses allocations chômage de la part de son pays de résidence, soit la France, s'il remplit les conditions. Il est indemnisé selon la législation française, soit à hauteur de 57,4 % de son salaire annuel moyen.
Le frontalier bénéficie du régime général de sécurité sociale pour les prestations en nature (soins) et en espèces (indemnités journalières en cas d'inaptitude au travail) en fonction des critères définis par la législation française.

Le frontalier en situation de chômage doit effectuer plusieurs démarches en France et en Suisse :


Les démarches en Suisse

Il faut demander le formulaire "attestation employeur" à son employeur. Ce dernier doit le compléter avant de le transmettre au frontalier.

Il faudra ensuite se présenter, avec cette attestation employeur remplie, à une caisse de chômage cantonale ou caisse de chômage syndicale reconnue qui remplira le formulaire "E 301".


Les démarches en France


Auprès de l'organisme de chômage Pôle Emploi (ex Assedic et Anpe) :

Il faut téléphoner au Pôle Emploi au 3949 pour fixer un entretien et obtenir le dossier d'inscription. Il est aussi possible de s'inscrire par Internet, à l'adresse suivante : http://www.pole-emploi.fr.

Vous devez vous inscrire dès le lendemain de la fin de votre contrat de travail, soit à l'expiration du délai de congé, qu'il ait été travaillé ou non. Si votre délai de congé expire un jour férié, une samedi ou un dimanche, prévoyez de vous inscrire la veille.

Ensuite, le Pôle Emploi vous fixe un rendez-vous au cours duquel un dossier vous sera remis. Vous devez vous présenter muni(e) d'une pièce d'identité en cours de validité, de votre carte de sécurité sociale, d'un RIB, et de l'attestation employeur.

Auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie :

Le régime de protection sociale dépendra de l'ouverture de droits au chômage. La situation différera donc, selon que le frontalier est indemnisé par le Pôle Emploi ou non.

Les autres organismes à contacter :

Enfin, le frontalier devra mettre à jour sa situation auprès de différents organismes :

- la caisse de la prévoyance professionnelle,
- l'assurance privée française ou la LAMal,
- la caisse primaire d'assurance maladie,
- la caisse d'allocations familiales de l'employeur,
- la caisse d'allocations familiales en France.

- Le Groupement transfrontalier européen :
A réception de sa lettre de licenciement, les adhérents du Groupement transfrontalier peuvent faire vérifier, auprès du Groupement, que toutes les conditions légales du licenciement ont été respectées.

- Les syndicats suisses :
Il est souvent souhaitable de faire un point de la situation avec le syndicat suisse représentant la branche d’activité du travailleur.
Le syndicat Unia tient de nombreuses permanences dans les locaux des Maisons transfrontalières d'Annemasse, de Saint-Genis-Pouilly et de Morteau. De plus, la Caisse de chômage du syndicat Unia remplit le formlaire E 301 (nécessaire pour l'inscription à Pôle emploi), directement dans les locaux des Maisons transfrontalières.
Pour connaître les dates et prendre rendez-vous, consultez le site de la Maison transfrontalière : http://www.maison-transfrontaliere.com




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