Démarches officielles

Pour pouvoir déménager en Suisse, il faut être en possession d'une autorisation d'établissement ou de travail valable : autorisation C, B, G (résidence secondaire), L, autorisation pour étudiant ou justifier d'un regroupement familial.

En vue de votre transfert de résidence en Suisse, vous devez vous rendre à l'Office cantonal de la population du canton du lieu de votre futur domicile. Vous devrez fournir dans les 3 mois suivant votre arrivée, un formulaire dûment rempli, une copie de vos papiers d'identité, deux photos d'identité, un document faisant état de vos ressources financières en France, une attestation de prise en charge en Suisse d'une caisse d'assurance-maladie.


Démarches auprès des douanes françaises :

- établir un inventaire en double exemplaire des biens déménagés,
- présenter, éventuellement, le bail de location suisse,
- si vous exportez votre véhicule, apporter la carte grise du véhicule.

ATTENTION: il faut se présenter en douane aux horaires d’ouverture, se renseigner au préalable.


Démarches auprès des douanes suisses :

- fournir un inventaire valorisé établi en double exemplaire comprenant également le ou les véhicules, daté et signé. Afin de pouvoir bénéficier de la franchise, les biens importés doivent avoir au moins six mois, sinon vous paierez la TVA (7,6 %)
- présenter le titre de séjour suisse,
- joindre une photocopie du bail de location suisse,
- remplir, un formulaire des douanes qui octroie l’importation des biens. Il s’agit de la déclaration 1844 relative au traitement des effets de déménagement. Vous pouvez le retirer auprès des bureaux de douane, de l’ambassade ou du consulat, ou demander que l’on vous l’envoie,
- présenter la carte grise.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter les douanes suisses : http://www.zoll.admin.ch


Démarches pour l'immatriculation d'un véhicule privé

Au passage en douane, le véhicule sera déclaré avec effet de déménagement, de sorte que la TVA n’a pas à être payée s’il a plus de six mois.
Une fois les formalités du dédouanement réalisées, il faut se présenter au service de l’immatriculation de l’administration cantonale du lieu du domicile.

Les pièces à fournir sont :

- les papiers du dédouanement,
- la carte grise,
- le permis de séjour,
- une attestation d’assurance, que vous pouvez vous procurer auprès de tout assureur suisse de véhicules,
- une demande d’immatriculation à remplir au guichet.

Puis un rendez-vous sera fixé pour un contrôle et une expertise. Vous devrez alors régler :
- 140 CHF pour l’expertise,
- 60 CHF pour la carte grise,
- 50 CHF pour l’achat de nouvelles plaques,
- 100 CHF, uniquement dans le canton de Neuchâtel (au moment de la destruction du véhicule, vous n’aurez ainsi rien à payer ou si le véhicule est revendu dans un autre canton, la somme vous sera restituée),
- paiement également d’une taxe annuelle dont le montant est évalué en fonction de la puissance fiscale du véhicule.

ATTENTION : vous pouvez conserver vos plaques françaises pendant un an.
Attention, vous devez faire transformer votre permis de conduire français en un permis suisse, dans l'année qui suit votre arrivée. Si vous dépassez ces délais, vous devrez repasser les épreuves du permis de conduire en Suisse.