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Cours de droit pour les entreprises

Le Groupement transfrontalier européen organise régulièrement un cours de droit intitulé :

"La sécurité sociale dans le cadre des relations franco-suisses et questions d'actualité transfrontalière"
Edition 2020

 

Télécharger le programme au format PDF

 

Participant

Ce cours est destiné aux personnes travaillant dans les ressources humaines en Suisse, gérant des collaborateurs frontaliers, détachés ou pluriactifs.

 

Intervenant

Guylaine Riondel Besson, Docteure en droit, Cabinet Juriste Conseil Entreprise à Genève.

 

Programme

Ce cours a pour objectif de donner aux participants des réponses concrètes sur la gestion des collaborateurs frontaliers, détachés ou pluriactifs au regard du Règlement communautaire de sécurité sociale et de son évolution. Ce cours fait également le point sur l’actualité transfrontalière.

Un accent particulier sera mis sur les dossiers d’actualité détaillés ci-après :

  • Dernières nouveautés dans le cadre de la proposition de révision des Règlements communautaires de sécurité sociale et conséquences dans les relations franco-suisses
  • Les actions juridiques utilisées par les institutions françaises pour recouvrer, auprès des employeurs suisses, les cotisations des frontaliers pluriactifs

  • Le télétravail des frontaliers salariés

  • L’évolution des dossiers cumul emploi/chômage : les incertitudes demeurent. Quels sont les risques pour les entreprises ?

  • L'évolution de la législation européenne pour les travailleurs détachés en France.
    Les nouvelles obligations de l’employeur qui détache du personnel en France, à partir du 1er juillet 2020. Les contrôles accrus des institutions françaises. La notion de travail dissimulé en cas de détachement et de pluriactivité et les conséquences graves pour les entreprises.

  • Le licenciement d'un collaborateur frontalier
    Quelles sont les obligations de l'employeur suisse ? Quels sont les droits et les devoirs des frontaliers ?
    Quid de l'inscription des frontaliers auprès des ORP ? Quelles sont les modifications apportées par le projet de règlement communautaire modificatif dans le domaine du chômage ? Quelles conséquences pour les frontaliers ? La Suisse devra-telle payer le chômage des frontaliers ?

  • Evolution de la législation fiscale relative à l’impôt à la source et aux mesures prises par les chômeurs âgés dans la prévoyance professionnelle

 

 

Infos pratiques

  • Dates et horaires :

Le jeudi 22 octobre, de 9h à 17h (complet).

Une nouvelle session vient d’être organisée. Elle aura lieu le jeudi 29 octobre, de 9h à 17h.

  • Lieu : 

Dans les locaux du Groupement transfrontalier européen, 21 avenue Emile Zola, 4ème étage, F74100 Annemasse,  

  • Modalités financières :

Le prix par participant est de :
- CHF 400.- pour les entreprises membres du Groupement
- CHF 800.- pour les entreprises non membres

  • Formulaire d'inscription :

L'inscription s'effectue via ce formulaire. Attention : nombre de places limitées !

 

Pour tout renseignement, votre contact :
Gabriella Taricone
Responsable du service emploi

Tél. direct : +33.(0)4.50.87.86.08
Email : g.taricone[at]frontalier.com

 


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