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Cours de droit pour les entreprises

Le Groupement transfrontalier européen organise régulièrement un cours de droit intitulé :

"La sécurité sociale dans le cadre des relations franco-suisses et questions d'actualité transfrontalière"

 

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Public

Ce cours est destiné aux personnes travaillant dans les ressources humaines en Suisse, gérant des collaborateurs frontaliers, détachés ou pluriactifs.

 

Intervenant

Animé par Guylaine Riondel Besson, du Cabinet Juriste Conseil Entreprise à Genève, ce cours a pour objectif de donner aux participants des réponses concrètes sur la gestion des collaborateurs frontaliers, détachés ou pluriactifs, au regard du règlement communautaire entré en vigueur en Suisse le 1er avril 2012, complété par les modifications apportées depuis le 1er janvier 2015. Ce cours fait aussi le point sur l’actualité transfrontalière.

 

Programme

Ce cours a pour objectif de donner aux participants des réponses concrètes sur la gestion des collaborateurs
frontaliers, détachés ou pluriactifs au regard du Règlement communautaire de sécurité sociale et de son
évolution. Ce cours fait également le point sur l’actualité transfrontalière.

Un accent particulier sera mis sur les dossiers d'actualité détaillés ci-après :

  • Dernières nouveautés dans le cadre de la proposition de révision des Règlements communautaires de sécurité sociale et conséquences dans les relations franco-suisses
  • Les actions juridiques utilisées par les institutions françaises pour recouvrer, auprès des employeurs suisses, les cotisations des frontaliers pluriactifs
  • L’évolution des dossiers cumul emploi/chômage : les incertitudes demeurent. Quels sont les risques pour les entreprises ?
  • L'assurance maladie
    Les difficultés de prise en charge des soins transfrontaliers, pour les frontaliers, les assurés sociaux
    français, les résidents suisses
  • L'évolution de la législation européenne pour les travailleurs détachés en France.
    Les nouvelles obligations de l’employeur qui détache du personnel en France. Les contrôles accrus des institutions françaises. La notion de travail dissimulé en cas de détachement et de pluriactivité et les conséquences graves pour les entreprises.
  • Le licenciement d'un collaborateur frontalier
    Quelles sont les obligations de l'employeur suisse ? Quels sont les droits et les devoirs des frontaliers ? Quid de l'inscription des frontaliers auprès des ORP ? Quelles sont les modifications apportées par le projet de règlement communautaire modificatif dans le domaine du chômage ? Quelles conséquences pour les frontaliers ? La Suisse devra-telle payer le chômage des frontalier ?
  • Evolution de la législation fiscale relative à l’impôt à la source et aux mesures prises par les chômeurs âgés dans la prévoyance professionnelle

 

 

Infos pratiques

  • Dates et horaires :

Les jeudis 19 et 26 septembre 2019, de 14h à 17h.
Les participants s'inscrivent pour les deux demi-journées. Il n'est pas possible de s'inscrire pour une seule demi-journée.

  • Lieu : 

Région Auvergne-Rhône-Alpes, 13 avenue Emile Zola, 5ème étage, F-74100 ANNEMASSE

  • Modalités financières :

Le prix par participant est de :
- CHF 400.- pour les entreprises membres du Groupement
- CHF 800.- pour les entreprises non membres

  • Formulaire d'inscription :

L'inscription s'effectue via ce formulaire. Attention : nombre de places limitées !

 

Pour tout renseignement, votre contact :
Gabriella Taricone
Responsable du service emploi

Tél. direct : +33.(0)4.50.87.86.08
Email : g.taricone[at]frontalier.com

 


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