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Cours de droit pour les entreprises

Le Groupement transfrontalier européen organise régulièrement un cours de droit intitulé « La sécurité sociale dans le cadre des relations franco-suisses et questions d’actualité transfrontalière ».

Ce cours est destiné aux personnes travaillant dans les ressources humaines en Suisse, gérant des collaborateurs frontaliers, détachés ou pluriactifs.

Animé par Guylaine Riondel Besson, du Cabinet Juriste Conseil Entreprise à Genève, ce cours a pour objectif de donner aux participants des réponses concrètes sur la gestion des collaborateurs frontaliers, détachés ou pluriactifs, au regard du règlement communautaire entré en vigueur en Suisse le 1er avril 2012, complété par les modifications apportées depuis le 1er janvier 2015. Ce cours fait aussi le point sur l’actualité transfrontalière.

Un accent particulier sera mis sur les dossiers d’actualité détaillés ci-après :

  • Dernières nouveautés dans le cadre de la proposition de révision des Règlements communautaires
    de sécurité sociale et conséquences dans les relations franco-suisses
  • Les actions juridiques utilisées par les institutions françaises pour recouvrer, auprès des employeurs
    suisses, les cotisations des frontaliers pluriactifs
  • L’évolution des dossiers cumul emploi/chômage : risques pour les entreprises ?
  • L'assurance maladie des frontaliers
    La décision de la Cour de Cassation du 15/03/2018 sur les doubles affiliés LAMal/CMU.
  • L'évolution de la législation européenne pour les travailleurs détachés en France.
    Les nouvelles obligations de l’employeur qui détache du personnel en France.
  • Le licenciement d'un collaborateur frontalier
    Quelles sont les obligations de l'employeur suisse ? Quels sont les droits et les devoirs des frontaliers ?
    Quid de l'inscription des frontaliers auprès des ORP ? Quelles sont les modifications apportées par le
    projet de règlement communautaire modificatif dans le domaine du chômage ? Quelles conséquences
    pour les frontaliers ? La Suisse devra-telle payer le chômage des frontalier
  • Le dégrèvement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine des personnes relevant de
    la sécurité sociale suisse et les frais effectifs du quasi résident
    Quid de l'état d'avancement de ces dossiers devant les tribunaux et la Commission de l'UE, quelles
    conséquences pour le frontalier des modifications législatives suisses en matière d'impôt à la source ?
  • Evolution de la législation fiscale relative à l’impôt à la source.

 

La dernière édition a eu lieu les jeudi 11 et 18 octobre 2018. Nous vous tiendrons infomés des prochaines dates.

 

 

INFOS PRATIQUES

  • Lieu

EXCEPTIONNELLEMENT, LES COURS AURONT LIEU À L'ADRESSE SUIVANTE :

Région Auvergne-Rhône-Alpes, 13 avenue Emile Zola, 5ème étage, F-74100 ANNEMASSE

  • Modalités financières

Le prix par participant est de :
- CHF 400.- pour les entreprises membres du Groupement
- CHF 800.- pour les entreprises non membres

  • Formulaire d’inscription

Pour s’inscrire il est nécessaire de remplir le formulaire d’inscription et de le retourner au Groupement transfrontalier européen.


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