Assurance européenne : la position de la Commission européenne
Lundi 28 Octobre 2013
28/10/2013
Suite à de nombreuses questions de nos adhérents, nous avons demandé, il y a quelques semaines, à la Commission européenne, un avis juridique concernant les assurances européennes. Nous venons de recevoir une réponse, on ne peut plus claire : les assurances européennes ne sont pas légales en France.
Suite à de nombreuses questions de nos adhérents, nous avons demandé, il y a quelques semaines, à la Commission européenne, un avis juridique concernant les assurances européennes. Nous venons de recevoir une réponse, on ne peut plus claire : les assurances européennes ne sont pas légales en France.
Vous pouvez télécharger (à droite de cet écran) la réponse complète de M. Klaus Wiedner, chef de l'unité Assurances et Pensions à la direction du Marché intérieur et des services à la Commission européenne.
Sa réponse est claire et très détaillée.
