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Élèves frontaliers à Genève : les élus français haussent le ton

Lundi 20 Mai 2019

Élèves frontaliers à Genève : les élus  français haussent le ton

Depuis plusieurs mois, le GTE dénonce la position du Conseil d'Etat genevois sur son refus de scolariser des enfants frontaliers dans les écoles publiques de Genève. Il s'est également fait le relais de l'action intentée par le Maire de Saint-Julien et le Pôle métropolitain du Genevois Français pour dénoncer cette pratique discriminatoire et contraire aux accords bilatéraux.

Aujourd'hui encore, après la publication, par le conseil d'Etat de Genève, de trois avis de droit, les élus français, dans un communiqué de presse, dénoncent le caractère politique de cette décision et sa faiblesse juridique.

"La chronologie de ces avis nous interpelle. Elle montre que le Gouvernement genevois a pris une décision, en février 2018, non seulement sans concertation préalable avec les autorités françaises concernées mais aussi sans avis de droit préalable lié au respect des Accords bilatéraux conclus entre l’Union européenne et la Suisse. Plus grave encore, il a maintenu cette décision, en février 2019, alors que le seul avis de droit dont il disposait, était négatif."

Les élus du Genevois français maintiennent donc le recours qu'ils ont engagé et appellent les autorités françaises et européennes à prendre elles aussi position sur cette question.

 

Cliquez ici pour télécharger le communiqué de presse du Pôle métropolitain du Genevois français

 

 

 

 

 

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