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Frontaliers sur 2 cantons: quid du statut de quasi-résident

Vendredi 06 Novembre 2020

Frontaliers sur 2 cantons: quid du statut de quasi-résident

La question - réponse du frontalier

Je travaille à Genève et mon épouse dans le canton de Vaud. En dehors de nos salaires, nous n’avons aucun autre revenu. Pouvons-nous faire une déclaration dans le cadre du quasi-résident ?

Actuellement, seuls les frontaliers du canton de Genève ont la possibilité d’opter pour le statut de quasi-résident. Ce statut leur permet de remplir une déclaration, tout comme un résident suisse, et donc de bénéficier de gains financiers plus importants qu’avec la rectification classique grâce à des déductions supplémentaires.

Cette demande doit être effectuée avant le 31 mars qui suit l’année d’imposition. La condition nécessaire est d’avoir au moins 90% des revenus du foyer fiscal d’origine suisse.
Cette condition évolue avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l’imposition à la source qui prévoit que le statut de quasi-résident sera reconnu aux frontaliers dont 90% au moins des revenus du foyer fiscal sont imposés en Suisse et non plus réalisés en Suisse.

Ainsi, dans votre situation, vous répondez au statut de quasi résident pour les revenus perçus au titre de l’année 2020 et pourrez déposer une déclaration fiscale ordinaire. En revanche pour les revenus perçus au titre de l’année 2021 et des suivantes, les revenus perçus dans le canton de Vaud étant imposables en France, la condition de l’imposition en Suisse d’au moins 90% des revenus du foyer fiscal ne sera pas respectée. Vous ne répondrez plus au statut de quasi-résident et vous ne pourrez plus (à situation identique), déposer une déclaration ordinaire.

Pour en savoir plus sur la fiscalité genevoise, cliquez ici.

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