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La précarité du frontalier franco-suisse

Lundi 23 Mai 2022

La précarité du frontalier franco-suisse

L’image du travailleur frontalier en Suisse est souvent associée à une situation de bon niveau de vie. Cependant, cette double appartenance entre le pays d’emploi et le pays de résidence ne recouvre-t-elle pas quelques paradoxes ? 

L’existence d’un service social au GTE pourrait aussi questionner certains. Que recouvre cette réalité de travail social ? Frontalier peut-il rimer avec précarité ?

CARACTÉRISTIQUES DE LA PRÉCARITÉ TRANSFRONTALIÈRE

Le service social du GTE accueille, informe et accompagne des frontaliers, ex-frontaliers ou rentiers de la Suisse confrontés à différentes formes de difficultés. Certaines situations se sont également complexifiées depuis la crise sanitaire. Le public frontalier n’est pas épargné par la précarité qui se définit comme le résultat d’un enchaînement d’évènements et d’expériences qui débouchent sur des situations de fragilisation économique, sociale et familiale. Cette définition énonce ainsi une dynamique et ne caractérise pas une catégorie sociale particulière. La notion de précarité recouvre des composantes d’incertitude, d’instabilité et de fragilité pour les personnes, tant d’un point de vue objectif que subjectif. Elle met l’accent sur les problématiques issues des mutations de la société.

Ainsi, les « problèmes sociaux » s’interprètent à l’aune des fragilités, de la cohésion sociale et des liens sociaux. En France comme en Suisse, il est question de garantir l’accès effectif aux droits fondamentaux dans les divers domaines : emploi, logement, santé, famille, justice, éducation, formation, culture.

La particularité du frontalier est de se trouver à l’interface entre les législations suisse et française, susceptibles de complexifier dans certains cas l’accès aux droits. En effet, il n’existe pas de droit du frontalier en tant que tel. Les accords bilatéraux entre la Suisse et les pays de l’UE et AELE ont pour but de coordonner les législations nationales, afin d’éviter une perte de droits en changeant d’Etat de résidence ou d’emploi. Sur le terrain, certaines situations sont parfois difficiles à résoudre, pouvant donner lieu à des non droits (pas de prise en charge de soins, arrêt maladie non indemnisé, etc.) ou à des pertes soudaines de revenus faisant suite à des accidents de la vie.

A travers cette thématique de la précarité, nous souhaitons vous présenter tout au long de cette année 2022, différentes situations spécifiques auxquelles le frontalier peut être confronté, ainsi que les réponses qui peuvent être apportées.

1ER ÉCUEIL DE LA PRÉCARITÉ : L’ASSURANCE MALADIE

Dans ce premier article, nous allons mettre en lumière les écueils rencontrés par le frontalier dès la prise d’emploi en suisse ou lors du début du statut de rentier mono-pensionné de la suisse, concernant le choix de l’assurance maladie soins. Tout frontalier actif ou rentier doit exercer son choix d’assurance maladie auprès du régime français ou suisse dans un délai légal de 3 mois depuis le début du contrat de travail ou de la décision de rente, sans quoi il sera assuré d’office en Suisse. Un formulaire de « choix d’assurance maladie » est à compléter et à transmettre à la CPAM, qui le valide et qui devra ensuite être transmis aux institutions suisses concernées. Or, cette démarche n’est pas systématisée.

Mais comment le frontalier/rentier est-il informé ?

La CPAM informe de manière générale sur le site www.ameli.fr, à la page « travailleur frontalier suisse » et la règle est que toute personne doit informer de son changement de situation.

Plus précisément, l’accord franco-suisse a nommé la Suisse dans le rôle d’informer le frontalier/rentier du droit d’option en matière d’assurance maladie. Pour les actifs et également les personnes quittant la Suisse pour résider en France, ce sont les Services d’assurance maladie cantonaux et pour les rentiers ce rôle incombe à l’Institution commune LAMal.

Ainsi, d’une information non reçue, le frontalier/rentier et ses ayants droits peuvent se retrouver en difficultés d’accès aux droits liés à la santé et en difficulté financière.

Le service social du GTE accompagne les personnes confrontées à ces situations, en lien avec les différents organismes et acteurs du territoire.

Il exerce aussi une action de sensibilisation auprès de ces différents partenaires, de manière individuelle ou collective, concernant les problématiques rencontrées par les transfrontaliers, ce qui permet de repenser un accompagnement social pour ce public souvent étiqueté de non précaire.

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