L'avenir du télétravail des frontaliers

Les zones frontalières sont propices au télétravail transfrontalier. Toutefois, en raison de l'existence de moyens de communication efficaces, cette forme de travail peut aussi se développer en dehors des zones frontalières. Développé depuis mars 2020, dans les relations transfrontalières, le télétravail constitue une des mesures phares de lutte contre la propagation du Coronavirus en évitant la présence physique des personnes concernées sur le lieu de travail. Nombre de frontaliers ont pris goût à cette nouvelle façon de travailler à partir du domicile et souhaitent que la mesure se pérennise au-delà de la crise sanitaire.

En l’espace d’un printemps, le télétravail est brusquement entré dans la vie des frontaliers. Gain de temps, hausse de la qualité de vie, meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie de famille, impacts environnementaux sont autant d’avantages mis en exergue par les télétravailleurs.

Le télétravail transfrontalier est défini comme toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail, qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur situés à l'étranger, est effectué par un salarié hors de ces locaux, en France, de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

La nécessité d’une réflexion collective de la mise en place du télétravail transfrontalier

Le domaine de la sécurité sociale est régi par des règlements dont les modifications nécessitent une position commune des Etats qui y sont parties (UE, AELE, Suisse). Ainsi, augmenter le pourcentage de 25% retenu pour définir la notion d’activité substantielle nécessite, de la part des Etats de résidence des frontaliers, d’accepter de perdre les cotisations sociales auxquelles ils ont droit selon la réglementation actuelle.
Au niveau fiscal, aucune mesure de tolérance n’a été prévue en matière de télétravail entre la France et la Suisse contrairement à la disposition qui a pu être mise en place entre la France et le Luxembourg permettant à un résident français, télétravaillant depuis son domicile en France pour le compte d’une entreprise située au Luxembourg, de voir la rémunération afférente imposée au Luxembourg, dans la limite d’un forfait de 29 jours par an. Au-delà, la règle conventionnelle de droit commun s’applique à nouveau et les jours télétravaillés en France sont imposés en France. Ce forfait s’il a le mérite d’exister, n’est cependant pas suffisant pour permettre une véritable politique de télétravail.

Augmenter le taux d’activité, tel que retenu en droit social, n’a pas de sens si, en parallèle, aucune discussion n’est entreprise au niveau bilatéral, en matière de fiscalité, pour aligner les pourcentages d’activité en France, Etat de résidence, tant au niveau social que fiscal.

Il est donc impératif qu’une large discussion entre les Etats soit entreprise afin de repenser et adapter les régimes fiscaux et sociaux dans le cadre du télétravail des frontaliers. A cet effet, nos parlementaires, tant députés que sénateurs, ont déposé des propositions de résolution européenne dans le sens d’une réflexion commune afin d’adapter le statut du frontalier télétravailleur à la réalité des diverses solutions du travail à distance.

Les réglementations européennes, tout comme les conventions fiscales, se réfèrent à une organisation traditionnelle du travail. Les modes de travail évoluent. Le télétravail transfrontalier, imposé ou encouragé par les autorités pour raison sanitaire devrait pouvoir, en dehors de toute crise sanitaire, devenir permanent. De nombreuses discussions ont lieu actuellement au niveau européen et entre les Etats sur le statut des frontaliers télétravailleurs.

Les actions du GTE

Jusqu’au 15 novembre le télétravail des frontaliers n’a pas d’incidence, ni en matière d’affiliation au système de sécurité sociale. Des discussion sont actuellement en cours pour prolonger l'accord en matière d'imposition, qui doit, pour l'heure cesser ses effets le 30 septembre. Ces dispositifs d’exception sont, généralement reconduits en fonction de l’évolution de la crise sanitaire. Compte tenu de la situation, le GTE œuvre en ce sens pour une reconduite jusqu’à la fin de l’année.

De même, le GTE s’est rapprochée de l’administration fiscale pour que cet impôt soit prélevé par le biais d’acomptes afin de dispenser l’employeur de désigner un représentant fiscal en France. Notre demande a été transmise à la direction de la législation fiscale.