22/10/2013
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), des députés UMP ont déposé cinq amendements concernant le droit d’option en matière d’assurance maladie des frontaliers.
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), des députés UMP ont déposé cinq amendements concernant le droit d’option en matière d’assurance maladie des frontaliers.
Ces amendements visent à le maintenir. Ils ont été jugés recevables et seront discutés cette semaine (jeudi ou vendredi) à l’assemblée nationale.