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Imposition des frontaliers sur le Canton de Vaud

imposition frontalier canton de Vaud Fiscalité © Wild Orchid - Fotolia.com
02/12/2013

Depuis plusieurs mois, le Groupement transfrontalier européen a sollicité les autorités suisses pour les alerter sur l’imposition des frontaliers par le canton de Vaud qui résident à plus d’une heure et demie de leur lieu de travail, ceci en contradiction avec l’accord fiscal franco-suisse de 1983.

Suite à une fin de non-recevoir des autorités vaudoises, nous sommes intervenus auprès du ministère français afin qu’il interpelle les autorités fédérales. Lors de nos interventions, nous avons également attiré l’attention du ministre sur les nouveaux barèmes C et la prise en compte d’un salaire théorique du conjoint pour déterminer le taux d’imposition du travailleur frontalier.

A notre demande, Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances est intervenu auprès de son homologue helvète, Madame Éveline Widmer-Schlumpf. Vous pouvez télécharger et consulter ce courrier dans la zone de téléchargement à droite de cet écran.

Nous espérons vivement que cette intervention pourra rapidement faire évoluer ce dossier dans l’intérêt des travailleurs frontaliers et dans le respect des conventions fiscales signées entre les deux pays.