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Fonds frontaliers, 232 millions d’euros rétrocédés

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21/11/2014

Les départements français de l'Ain et de la Haute-Savoie vont recevoir 279,4 millions francs suisses, soit près de 232 millions d’euros, de la part du canton Genève, au titre des fonds frontaliers pour 2014.
Depuis 1973, le canton de Genève rétrocède tous les ans aux départements français 3,5 % de la masse salariale perçue par les travailleurs frontaliers imposés à la source à Genève et domiciliés en France. Sont donc concernés les travailleurs frontaliers au titre d'une autorisation de travail mais aussi tous les Suisses ou doubles nationaux.

Les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie reversent ensuite 60 % aux communes au prorata du nombre de transfrontaliers. Les 40 % restants servent à financer des travaux d’intérêt général (notamment des infrastructures routières ou ferroviaires).

« Cette juste péréquation fiscale dépend de l’accord de 1973 sur la base d’un reversement de 3,5 % de la masse salariale des frontaliers imposés sur le canton. » explique Michel Charrat, président du GTE « Elle est à mettre en parallèle avec l’accord fiscal de 1983 qui permet aux autres cantons suisses qui n’imposent pas à la source de recevoir une rétrocession à hauteur de 4,5 % de la masse salariale des frontaliers (pour mémoire, cette année la France a rétrocédé à ces cantons 292 millions CHF).
 Il me semble, aujourd’hui, équitable, compte-tenu du financement des infrastructures transfrontalières  pour l’avenir, que le canton de Genève s’aligne sur le même niveau de rétrocession garanti par la France aux cantons frontaliers suisses, et qu’il revoit à la hausse son reversement à hauteur de 4,5 % de la masse salariale. Nous n’aurons plus ainsi à dépendre d’initiatives qui mettent en péril le développement du Grand Genève et l’extension économique du territoire de part et d’autre de la frontière. »