Assurance maladie : êtes-vous sûr d’avoir exercé votre droit d’option ?

Sont concernés les frontaliers actifs, quel que soit le canton d’emploi ainsi que les rentiers. En fonction de votre situation rentier ou travailleur et du canton qui vous emploie, les procédures de régularisation du droit d’option sont sensiblement différentes.

1/ LES FRONTALIERS ACTIFS DANS LE CANTON DE GENEVE

Conformément à la conférence de presse tenue ce jour par le Département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé, le Service de l’assurance maladie (SAM) va adresser un courrier aux 8’000 frontaliers détenteurs du permis G et identifiés comme n’ayant jamais formellement exercé leur droit d’option. Ce courrier sera transmis par le biais des employeurs des frontaliers concernés.
En revanche, les frontaliers ne bénéficiant pas d’un permis de travail (suisses et binationaux) ne recevront pas de courrier individuel car ils ne sont pas identifiés par le SAM.
Le SAM pourra également renseigner les personnes qui ne se souviendraient pas d'avoir déjà exercé leur droit d'option et qui n’auraient pas reçu cette lettre. Celles-ci ont la possibilité de remplir un formulaire de demande en ligne sur le site www.ge.ch/sam/. Une ligne téléphonique spéciale dédiée au droit d'option (tél 022 546 19 42) a également été ouverte. Seules les personnes travaillant dans le canton de Genève pourront obtenir une réponse.
Si le droit d’option n’a jamais été effectué, le frontalier devra alors être officialisé soit en faveur d’un maintien à la CMU dispositif frontalier, soit en faveur de la LAMal avec radiation au dispositif frontalier.

Le GTE a rédigé une notice explicative sur les modalités pratiques à effectuer à destination de ses adhérents. Si vous n’êtes pas encore adhérent, cliquez ici.

2/ LES FRONTALIERS ACTIFS DANS LES AUTRES CANTONS AINSI QUE LES RENTIERS

Les frontaliers employés dans ces cantons qui n’ont pas souvenir d’avoir exercé de façon officielle leur droit d’option, ainsi que les rentiers doivent, dans un premier temps, interroger le service maladie compétent (service cantonal ou communal pour les actifs et l’Institution commune LAMal pour les rentiers) et, dans un second temps, officialiser leur droit d’option.

Pour les frontaliers des cantons de AI, BE, FR, GR, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SZ, TG, TI, UR, VD, VS, ZG, ZH ainsi que les rentiers, le GTE a rédigé une notice explicative sur les modalités pratiques à effectuer à destination de ses adhérents. Si vous n’êtes pas encore adhérent, cliquez ici.

Pour les frontaliers des cantons de AG, AR, BL, BS, GL, SO ainsi que les rentiers, le GTE a rédigé une notice explicative sur les modalités pratiques à effectuer à destination de ses adhérents. Si vous n’êtes pas encore adhérent, cliquez ici.

Nos dossiers seront adaptés en fonction des informations qui nous seront transmises par les instances franco-suisses dans les semaines à venir.

Le + du GTE

Depuis le 1er avril, nous avons ouvert pour nos adhérents un service « Assurance maladie » à Annemasse. Une permanence téléphonique est ouverte le matin de 9h à 12h (sauf jeudi matin). Un rendez-vous peut être fixé par la conseillère sur les plages horaires des après-midis de 14h à 18h (17h le vendredi). Au cours de rendez-vous, la conseillère vous apportera toutes les informations sur le système français ou suisse afin d’opter pour le système le plus adapté à votre situation et pourra vous accompagner dans vos démarches.