Prolongation de l'accord social pour le télétravail des frontaliers

Les membres de la Commission administrative de l’Union européenne pour la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale se sont mis d’accord pour prolonger l’application flexible des règles d'assujettissement jusqu’au 30 juin 2023.

L'application flexible des règles d'assujettissement est également prolongée, de manière correspondante, dans le cadre de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et de la Convention AELE ; elle s'applique donc à la Suisse.

Un salarié frontalier peut donc télétravailler à son domicile sans que cela ait d’incidence sur son assujettissement à la sécurité sociale.

Source: Office fédéral des assurances sociales

Attention : S’agissant de la fiscalité, l’accord télétravail pour les frontaliers français demeure, à ce jour, jusqu’au 31 décembre 2022.

Source: République et canton de Genève.

A l’heure actuelle, il est donc recommandé aux employeurs d’exiger le retour des travailleurs frontaliers dans les locaux de l’entreprise dès le 1er janvier 2023.