Le résultat des votations fédérales Suisse

L'initiative populaire "Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital"

À l'origine de cette initiative, les auteurs jugent que la redistribution actuelle est insuffisante et que l'imposition n'est pas assez équitable. Par conséquent, ils demandent que les revenus du capital soient plus fortement imposés lorsqu'ils sont élevés. Retrouvez tous le détail de l'initiative en cliquant ici.

La recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Le Conseil fédéral et le Parlement jugent que l'initiative affaiblit la place économique suisse et réduit ainsi les incitations à épargner, ce qui est jugé dommageable pour l'emploi et la prospérité. En comparaison à l'international, les revenus en Suisse sont répartis de manière équilibrée et le capital est assez lourdement imposé.

Le Conseil fédéral et le Parlement sont donc contre cette initiative populaire.

La recommandation du Comité d'initiative 

Le comité est, lui, d'avis que l'initiative donne lieu à une imposition plus équitable et décharge 99% de la population. Actuellement, les revenus du capital sont privilégiés de diverses manières. Les plus riches, qui spéculent avec l'argent, en profitent. Et cet argent fait défaut aux personnes qui travaillent et manque dans l'économie réelle.

Le comité est donc pour cette initiative populaire.

Les résultats

Conseil National :

• 128 Non
• 66 Oui
• 0 Abstention 

Conseil des Etats :

• 31 Non
• 13 Oui
• 0 Abstention 

Le peuple suisse a voté contre à 65%.

Mariage Pour tous

Le projet de la loi permettrait aux couples de même sexe de conclure un mariage civil. Ainsi, ces derniers seront placés sur un pied d'égalité avec les autres couples, tant sur le plan institutionnel que sur le plan juridique. Retrouvez le détail dans l'actualit Zoom sur les votations fédérales du 26 septembre.

La recommandation du Conseil fédéral et du Parlement

Le Conseil fédéral et le Parlement veulent ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Ainsi, l'inégalité de traitement sera éliminée. Tous les couples mariés auront les mêmes droits et devoirs. Le projet de loi répond à un besoin ressenti par de nombreuses personnes.

Le Conseil fédéral et le Parlement sont donc favorables à la modification de la loi.

La recommandation des Comité référendaires

Les comités considèrent le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme. Selon eux, cette conception du mariage doit être protégée, car seule cette union permet de donner naissance à des enfants de manière naturelle. Les comités estiment que la nouvelle loi entérine l'absence de père, ne prend pas en compte le bien-être de l'enfant et viole la Constitution.

Ils sont donc contre ce projet de modification de loi.

Les résultats

Conseil National :

• 136 Oui
• 48 Non
• 9 Abstentions

Conseil des Etats :

• 24 Oui
• 11 Non
• 7 Abstentions 

Le peuple suisse a voté pour à 64%.

Source :
Confédération Suisse