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Exonération de la CSG CRDS : une belle victoire pour les frontaliers

Jeudi 04 Avril 2019

Exonération de la CSG CRDS : une belle victoire pour les frontaliers

Enfin, après plusieurs mois d'attente, des allers-retours auprès des ministères parisiens, des interventions multiples auprès des institutions, la nouvelle vient de parvenir au Groupement transfrontalier européen :

Tous les travailleurs frontaliers, quel que soit leur choix d'assurance maladie, seront exemptés de la CSG CRDS sur les revenus du patrimoine, des placements immobiliers et des plus-values immobilières.

Pour rappel, dans un premier temps, cette possibilité ne devait concerner que les frontaliers ayant fait le choix de la LAMal. Une inégalité de traitement dénoncée par le GTE.

Le ministère des Affaires sociales a donc changé de position. Dans un texte transmis à la Direction générale des finances publiques, il précise :

"Pour l'application de l'exonération de CSG-CRDS sur les revenus du capital et dans le cas des frontaliers avec la Suisse, il n'y a pas lieu de distinguer selon que les intéressés ont opté ou non pour la dispense d'affiliation en Suisse. Dès lors qu'ils relèvent en principe de la législation sociale suisse au regard des règles de répartition des compétences posées par le Règlement (que ce soit pour toutes les branches, y compris la maladie, ou même que par exercice de l'option pour l'exemption en Suisse, ils soient affiliés à la branche maladie en France), ils sont exonérés de CSG et de CRDS.

Une telle solution se justifie, outre l'existence d'une cotisation spécifique pour les personnes affiliées à l'assurance-maladie en France, d'une part par un parallélisme avec la CSG-CRDS sur les revenus d'activité et d'autre part, de surcroît, par la circonstance que la CSG et la CRDS sur les revenus du capital ne sont pas affectés au financement de l'assurance-maladie." 

Une position qui concerne également les rentiers mono pensionnés. Cette décision s’applique pour les revenus perçus à partir de 2018.

Une bonne nouvelle qui sera, bien évidemment, largement développée jeudi soir lors de l’Assemblée générale du Groupement à Archamps, dès 19h.

 

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