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Qu'est-ce que la réduction de l'horaire de travail (RHT) ?

Lundi 19 Avril 2021

Qu'est-ce que la réduction de l'horaire de travail (RHT) ?

Question - Réponse du frontalier 

Le Service Etude et Recherche juridique du Groupement transfrontalier européen répond à vos questions concernant la réduction de l'horaire de travail en Suisse, plus communément appelé aussi chômage partiel et utilisé par un grand nombre d'entreprises Suisses pour faire face à la baisse d'activité liée la pandémie de Covid-19.

Qu’est-ce que la réduction de l’horaire de travail (RHT) ?

La réduction de l'horaire de travail correspond à une réduction temporaire ou une suspension complète de l'activité de l'entreprise alors que les rapports de travail contractuels sont maintenus. Elle est en général due à des facteurs d'ordre économique. Entrent également en ligne de compte les pertes de travail consécutives à des mesures prises par les autorités (lors de la crise sanitaire, par exemple) ou à d'autres motifs indépendants de la volonté de l’employeur.

En versant les RHT, l’assurance-chômage couvre pendant un certain temps, une partie des frais de salaire des employeurs dont les travailleurs sont touchés par une réduction de l’horaire de travail. L’objectif est d’éviter des licenciements consécutifs à des pertes de travail brèves mais inévitables. A l'inverse de l'indemnité de chômage, les prestations sont versées à l'employeur.

Les employés sont-ils tenus de réduire leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier des RHT ?

Non. Le Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO) confirme que les employés ne sont désormais plus tenus de récupérer leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel.

 

Guylaine Riondel-Besson
Service Etude et Recherche juridique du GTE

 

Vous avez encore des questions concernant les RHT ? Consultez notre FAQ sur le chômage partiel.

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